Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NASSIET
Numéro de SIRET du demandeur : 21400203200016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Castaignos
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Nassiet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Castaignos
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Nassiet
Section cadastrale 1 : 532pB
Section cadastrale 2 : 500B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 753
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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