Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NASSANDRES SUR RISLE
Libellé de la voie du demandeur : rue Joliot Curie
Lieu-dit du demandeur : Nassandres
Code postal du demandeur : 27550
Localité du demandeur : NASSANDRES-SUR-RISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 27550
Localité du terrain : NASSANDRES-SUR-RISLE
Section cadastrale 1 : 1200C
Section cadastrale 2 : 1202C
Section cadastrale 3 : 1204C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1250
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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