Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLEIL PARTICIPATIF DU NARBONN
Numéro de SIRET du demandeur : 80982466700012
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 33130
Localité du demandeur : Begles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : Narbonne
Section cadastrale 1 : 114ER
Section cadastrale 2 : 112ER
Section cadastrale 3 : 106ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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