Informations sur le permis de construire n°01126215N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELOR Jean-Pierre
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des sauges
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Port - Narbonne
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : NARBONNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-04-13