Informations sur le permis de construire n°01126218N0239

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANO CYCLE ETS MALVESI
Numéro de SIRET du demandeur : 30520716900569
Type de voie du demandeur : D 169
Libellé de la voie du demandeur : RTES DE MALVESI ET MOUSSAN
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : Narbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : D 169
Libellé de la voie du terrain : RTES DE MALVESI ET MOUSSAN
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : Narbonne
Section cadastrale 1 : 59EP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31