Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CYFREMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 81954442000014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pdt Kennedy
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUARD
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : NARBONNE
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 52AN
Section cadastrale 3 : 854AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre