Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : NARBONNE
Section cadastrale 1 : 22BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-05-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre