Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR SGAMI
Numéro de SIRET du demandeur : 13002035700013
Numéro de voie du demandeur : 299
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE MARTHE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE ET JB BENET
Code postal du terrain : 11100
Localité du terrain : Narbonne
Section cadastrale 1 : 217AD
Section cadastrale 2 : 448AD
Section cadastrale 3 : 563AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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