Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SAPINS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Pachou
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Apremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Latte
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0089AK
Section cadastrale 2 : 0111AK
Section cadastrale 3 : 0108AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1241
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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