Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Espoir Cultuelle Culturelle et Sociale
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Geneve
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Nantua
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0083AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1424
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' démolie : 156
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre