Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : Bourg en Bresse Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 1040AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 327
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 408
Surface ' Entrepôt ' démolie : 408
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre