Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Auvergne Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : esplanade Francois Mitter
Lieu-dit du demandeur : CS 20033
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du lac
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 1028AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 184
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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