Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin du Golet aux Loup
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Nantua
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 chemin du golet aux loup
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0207AI
Section cadastrale 2 : 0202AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre