Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Foulon- Monsieur Jean-Louis PILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 77935197200012
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Docteur Levrat
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Nantua
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue Docteur Levrat- LE
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 1049AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2776
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre