Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DURDU
Numéro de SIRET du demandeur : 41302440700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route de la Cluse
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Nantua
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 ROUTE DE LA CLUSE
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0590AB
Section cadastrale 2 : 0591AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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