Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE SAINT AMAND
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE LA FONTAINE ST A
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0046AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre