Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Auvergne Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : esplanade Francois Mitter
Lieu-dit du demandeur : CS 20033
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du lac
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 1028AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15338
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1310
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre