Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 759200751B
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : Bourg en Bresse Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 1040AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3310
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre