Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SEIGNEMARTIN- Monsieur Christophe LANCIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 77220003600048
Libellé de la voie du demandeur : 350 rue de la Gelinotte-
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Nantua
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 350 RUE DE LA GELINOTTE
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : NANTUA
Section cadastrale 1 : 0655AD
Section cadastrale 2 : 0657AD
Section cadastrale 3 : 0659AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16459
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5225
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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