Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV BONNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 4929718580013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT HILAIRE
Code postal du demandeur : 17770
Localité du demandeur : NANTILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT HILAIRE
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : NANTILLE
Section cadastrale 1 : 699C
Section cadastrale 2 : 698C
Section cadastrale 3 : 696C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38783
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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