Informations sur le permis de construire n°08710319A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Nantiat
Numéro de SIRET du demandeur : 21871030900012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 87140
Localité du demandeur : NANTIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Virondeau
Lieu-dit du terrain : Le Peu de Chaudade
Code postal du terrain : 87140
Localité du terrain : NANTIAT
Section cadastrale 1 : 0339D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40540
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31