Informations sur le permis de construire n°07918917H0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 51234267600016
Numéro de voie du demandeur : 11 TE
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MAL DE LATTRE DE
Code postal du demandeur : 79400
Localité du demandeur : SAINT MAIXENT L' ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA RENAISSANCE
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : NANTEUIL
Section cadastrale 1 : 249AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 832
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01