Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 51234267600016
Numéro de voie du demandeur : 11 TE
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MAL DE LATTRE DE
Code postal du demandeur : 79400
Localité du demandeur : SAINT MAIXENT L' ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA RENAISSANCE
Code postal du terrain : 79400
Localité du terrain : NANTEUIL
Section cadastrale 1 : 249AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 832
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
France Cadastre