Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VPJM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84822765800012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignerons
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MAREUIL-LES-MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Dubrulle
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Section cadastrale 1 : 189AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre