Informations sur le permis de construire n°06044616T0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : OPAC Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 7805039180044
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Boîte postale du demandeur : 806
Cedex du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin Ferry
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : NANTEUIL LE HAUDOUIN
Section cadastrale 1 : 181ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18230
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2553
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31