Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21600441600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 60440
Localité du demandeur : NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Ernest Legrand
Code postal du terrain : 60440
Localité du terrain : NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Section cadastrale 1 : 552AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3082
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
France Cadastre