Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Exploitation Forestiere
Numéro de SIRET du demandeur : 48225712800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bitas
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : Nanteuil-en-Vallee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois de la Fontaine
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : Nanteuil-en-Vallee
Section cadastrale 1 : 294AK
Section cadastrale 2 : 109AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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