Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L ABEILLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42017520000013
Lieu-dit du demandeur : Bitas
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : Nanteuil-en-Vallee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bitas
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : Nanteuil-en-Vallee
Section cadastrale 1 : 141AI
Section cadastrale 2 : 132AI
Section cadastrale 3 : 7AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 670
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
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