Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160242000013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAREZE
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : NANTEUIL EN VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUILLAUME LE NOBLE
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : NANTEUIL-EN-VALLEE
Section cadastrale 1 : 01850D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 230
Surface ' Artisanat ' démolie : 38
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 192
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 192
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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