Informations sur le permis de construire n°01216817L1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21120168600014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU CLAUX
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : Nant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MILLAU
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Nant
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 1006A
Section cadastrale 3 : 1403A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8801
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 618
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16