Permis de construire de la ville de Nant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44980858300016
Lieu-dit du demandeur : CASTELNAU
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : Nant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CASTELNAU
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Nant
Section cadastrale 1 : 487L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28