Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH (ENTREPRISE SOCIALE POUR L
Dénomination personne morale demandeur : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42658011400020
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROUZETTE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LE PRE DE LA GRANGE"
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : NANT
Section cadastrale 1 : 1394A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre