Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BARBARESQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38979985900019
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MOULINE
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : NANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOULINE
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : NANT
Section cadastrale 1 : 1031R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre