Permis de construire de la ville de Nant

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAS TOURET
Numéro de SIRET du demandeur : 50471925300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARTOULET
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Nant
Section cadastrale 1 : 16J
Section cadastrale 2 : 17J
Section cadastrale 3 : 25J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1355112
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30