Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21120168600014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU CLAUX
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : Nant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MILLAU
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Nant
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 1006A
Section cadastrale 3 : 1403A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8801
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre