Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Meinarguette
Lieu-dit du terrain : La Mitresse
Code postal du terrain : 83860
Localité du terrain : NANS-LES-PINS
Section cadastrale 1 : 1368C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre