Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRE ET GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84984912000019
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Courtenain
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : Nangis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin de la Garde de Dieu
Code postal du terrain : 77370
Localité du terrain : Nangis
Section cadastrale 1 : 17ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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