Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FERME DE NANDY
Numéro de SIRET du demandeur : 44055838500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Arqueil
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : Nandy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Arqueil
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Nandy
Section cadastrale 1 : 206BA
Section cadastrale 2 : 184BA
Section cadastrale 3 : 181BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre