Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Senioriales de Nandy
Numéro de SIRET du demandeur : 79011546900018
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Albert
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Pavillon Bouret
Lieu-dit du terrain : ex. Pavillon Royal
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Nandy
Section cadastrale 1 : 586C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24191
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4873
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre