Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES SENIORIALES DE NANDY
Numéro de SIRET du demandeur : 79015469400018
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Albert
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Pavillon Bouret
Lieu-dit du terrain : anciennement rue du Pavillon Royal
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Nandy
Section cadastrale 1 : 512pC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24190
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2013-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 37
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4874
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre