Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE RESSINS ACEAFR
Dénomination personne morale demandeur : ACEAFR
Numéro de SIRET du demandeur : 30284262000023
Lieu-dit du demandeur : Ressins
Code postal du demandeur : 42720
Localité du demandeur : Nandax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ressins
Code postal du terrain : 42720
Localité du terrain : Nandax
Section cadastrale 1 : 35C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
France Cadastre