Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA ETABLISSEMENT EST
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE MALRAUX
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : Metz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PHALSBOURG
Code postal du terrain : 54000
Localité du terrain : Nancy
Section cadastrale 1 : 465BV
Section cadastrale 2 : 465BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2728
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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