Informations sur le permis de construire n°05439517N0113

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION OGEC DE L ALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31162186600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 54000
Localité du terrain : Nancy
Section cadastrale 1 : 316BN
Section cadastrale 2 : 342BN
Section cadastrale 3 : 340BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12905
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01