Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INFOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 18009203300026
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ZI MONT MARTIN
Code postal du demandeur : 69960
Localité du demandeur : Corbas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GIRARDET
Code postal du terrain : 54000
Localité du terrain : Nancy
Section cadastrale 1 : 349BD
Section cadastrale 2 : 290BD
Section cadastrale 3 : 73BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 454
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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