Permis de construire de la ville de Nancy-sur-Cluses

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Nancy-sur-Cluses
Code postal : 74300
Code INSEE de la commune : 74196

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07419614C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	22/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : COMBES DE LA FRASSE Nancy-sur-Cluses 74300
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1792
Superficie du terrain : 1692m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 487m2