Permis de construire de la ville de Nancray

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Nancray
Code postal : 25360
Code INSEE de la commune : 25418

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02541822C0027
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
SIRET : 25250801500010
Code postal : 25360 Nancray
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue du Musee Nancray 25360
Parcelle(s) concernée(s) : ZH296 ZH296 ZH285
Superficie du terrain : 310095m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 122m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2