Permis de construire de la ville de Nance

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Nance
Code postal : 39140
Code INSEE de la commune : 39379

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03937921C0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39140 NANCE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Rue du Bois du Prince NANCE 39140
Parcelle(s) concernée(s) : ZC62 ZC62
Superficie du terrain : 27189m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 93m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2