Permis de construire de la ville de Nanc-lès-Saint-Amour

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Nanc-lès-Saint-Amour
Code postal : 39160
Code INSEE de la commune : 39378

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03937820P0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39320 VAL SURAN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 73 Rue Aime Bouilly-Cessia - LES-TROIS-CHATEAUX 39160
Parcelle(s) concernée(s) : A137 ZA22
Superficie du terrain : 200m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2