Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20008597500015
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : LES TROIS CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : Nanc-les-Saint-Amour
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : LES-TROIS-CHATEAUX
Section cadastrale 1 : 1161B
Section cadastrale 2 : 1162B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 248
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 248
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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