Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 VBL
Numéro de SIRET du demandeur : 83205547900014
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ST AMOUR
Lieu-dit du demandeur : NANC LES ST AMOUR
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : LES TROIS CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5121
Libellé de la voie du terrain : AU PLARUS-NANC LES ST AMOU
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : LES-TROIS-CHATEAUX
Section cadastrale 1 : 27ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre